Accord Beta Testeur

Article 1 — Parties

Le présent Accord est conclu entre :

• WODATOR, LLC, société à responsabilité limitée de droit américain (Delaware), EIN 37-2206806, ci-après « WODATOR ».
• Le Beta Testeur, personne physique ou morale ayant accepté le présent Accord lors de son inscription au programme beta.

Article 2 — Objet

WODATOR accorde au Beta Testeur un accès à l'intégralité des fonctionnalités de la Plateforme, y compris les fonctionnalités en cours de développement, en échange d'un engagement de retour d'expérience régulier.

Article 3 — Durée

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée. Il reste en vigueur tant que :

• La Plateforme WODATOR est en activité.
• Le Beta Testeur respecte ses obligations au titre de l'Accord.

WODATOR ne peut pas résilier unilatéralement le présent Accord tant que le Beta Testeur remplit ses obligations. Seule la cessation définitive de l'activité de WODATOR ou un manquement du Beta Testeur peuvent mettre fin à l'Accord (voir Article 8).

En cas de changement substantiel du Service (modification majeure des fonctionnalités ou du modèle tarifaire), WODATOR proposera au Beta Testeur un avenant aux conditions équivalentes ou supérieures.

Article 4 — Tarification préférentielle

En contrepartie de sa participation au programme beta, le Beta Testeur bénéficie d'un tarif préférentiel de 1 € par mois(TTC) pour l'accès à l'intégralité des fonctionnalités de la Plateforme, y compris les fonctionnalités normalement réservées aux formules supérieures.

Ce tarif est garanti à vie tant que l'Accord est en vigueur. Il ne peut être modifié unilatéralement par WODATOR.

Article 5 — Obligations du Beta Testeur

Le Beta Testeur s'engage à :

• Fournir des retours d'expérience : consacrer au minimum 2 heures par moisà l'utilisation active de la Plateforme et au retour d'expérience (signalement de bugs, suggestions d'amélioration, tests de fonctionnalités, réponses aux questionnaires).
• Communiquer de bonne foi: fournir des retours constructifs, honnêtes et exploitables par l'équipe de développement.
• Respecter les CGU : se conformer aux Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme.

Article 6 — Confidentialité

Le Beta Testeur peut avoir accès à des fonctionnalités non publiées, des prototypes ou des informations relatives à la feuille de route du produit. Ces informations sont confidentielles.

Le Beta Testeur s'engage à ne pas divulguer, reproduire ou communiquer à des tiers les informations confidentielles auxquelles il a accès, sauf autorisation écrite préalable de WODATOR.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :

• Sont ou deviennent publiquement accessibles sans faute du Beta Testeur.
• Étaient déjà en possession du Beta Testeur avant leur communication.
• Sont développées indépendamment par le Beta Testeur sans recours aux informations confidentielles.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Le Beta Testeur ne peut revendiquer aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme, son code source, son design ou ses fonctionnalités. Il ne peut pas créer d'œuvres dérivées, décompiler ou désassembler le logiciel.

Les suggestions et retours fournis par le Beta Testeur peuvent être librement utilisés par WODATOR pour améliorer la Plateforme, sans contrepartie supplémentaire ni attribution.

Article 8 — Résiliation

Article 9 — Service fourni « en l'état »

Le Beta Testeur reconnaît que la Plateforme est en phase de développement et peut contenir des bugs, des fonctionnalités incomplètes ou des interruptions de service. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.

WODATOR s'efforce de maintenir la disponibilité du Service mais ne garantit pas un accès ininterrompu. La responsabilité de WODATOR envers le Beta Testeur est limitée au montant effectivement payé par ce dernier au cours des 12 mois précédant l'événement.

Les présentes limitations ne portent pas atteinte aux droits impératifs des consommateurs résidant dans l'Union européenne, notamment les garanties légales de conformité prévues par la Directive 2019/770 relative aux contenus et services numériques.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles du Beta Testeur sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de WODATOR. Les retours d'expérience peuvent être conservés de manière anonymisée à des fins d'amélioration du Service, même après la résiliation de l'Accord.

Article 11 — Droit applicable

Le présent Accord est régi par le droit de l'État du Delaware, États-Unis. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives du droit local s'appliquent conformément aux CGU.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative au programme beta, contactez-nous :

WODATOR, LLC
contact@wodator.com